Article 1 · Organisateur
Le jeu « Pizza de la Fortune » (ci-après « le Jeu ») est organisé par la société PIZZA CALIA, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 978 472 215, dont le siège social est situé 2 rue Léopold Sédar Senghor, 31520 Ramonville-Saint-Agne (ci-après « l’Organisateur »), pour ses établissements sous enseigne Pizza Calia.
Article 2 · Nature du Jeu et durée
Le Jeu est un jeu gratuit et sans obligation d’achat, accessible en ligne sur le site pizza-calia.com. Il est proposé à compter de sa mise en ligne, pour une durée indéterminée. L’Organisateur peut le suspendre, le modifier ou y mettre fin à tout moment, sans préavis ni indemnité, les gains déjà attribués restant acquis.
Article 3 · Participation
- Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine.
- La participation nécessite de renseigner un formulaire complet : prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, puis de cocher la case par laquelle le participant déclare avoir 18 ans ou plus et accepte le présent règlement.
- Une seule participation par personne et par pizzeria participante (même adresse e-mail et/ou même numéro de téléphone), sous réserve de l’anonymisation prévue à l’article 6. Toute tentative de participation multiple pourra entraîner l’annulation des gains associés. Le numéro de téléphone sert uniquement à ce contrôle (article 6).
- Le personnel des établissements Pizza Calia peut jouer mais ne peut pas prétendre aux lots.
Article 4 · Principe du tirage
Le résultat est déterminé par un tirage au sort instantané et automatisé, réalisé par le serveur de l’Organisateur au moment de la participation. La roue affichée à l’écran est une animation qui illustre ce résultat : elle n’a aucune valeur de tirage en elle-même, et la taille des segments à l’écran ne représente pas les probabilités.
Article 5 · Dotations
Chaque participation gagnante donne droit à un des lots suivants, sous forme de bon nominatif à usage unique, à retirer au comptoir de la pizzeria choisie lors de la participation, indiquée sur le bon, sur présentation du bon (affiché à l’écran en cas de gain et envoyé par e-mail) :
- Une remise de 15 % sur la commande (commande minimum 25 €).
- Un dessert offert, en plus de la commande (valeur maximale 5,90 €, commande minimum 20 €) ; il ne peut pas être le dessert compris dans un menu.
- Une boisson offerte (valeur maximale 2,50 €, commande minimum 15 €).
- Une remise de 5 % sur la commande (commande minimum 15 €).
- Le code du bon est affiché immédiatement à l’écran en cas de gain, envoyé par e-mail avec son QR d’authenticité, et valable 30 jours à compter de son attribution.
- Il est cumulable avec les offres en cours (menus automatiques, offre 2+1 et autres promotions), sauf mention contraire.
- Le minimum de commande d’un lot s’apprécie sur le montant à payer après application des offres en cours (menus automatiques, offre 2+1), avant application du bon. Exemple : une commande de 29,80 € au prix de la carte, ramenée à 24,90 € par un menu automatique, n’atteint pas le minimum de 25 € de la remise de 15 %.
- Le bon n’est pas utilisable pour une commande en livraison : le lot se retire au comptoir (article 8).
- Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces. Ils sont remis aux heures d’ouverture de la pizzeria.
Article 6 · Données personnelles
Le formulaire collecte le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ; seuls le prénom, le nom et l’adresse e-mail servent à gérer la participation et à remettre les lots, conformément au présent règlement. Le numéro de téléphone sert uniquement à vérifier qu’une personne ne participe qu’une fois par pizzeria : il ne sert à l’envoi d’aucun SMS ni à aucun usage commercial, et n’est jamais transmis pour l’envoi des offres. L’acceptation du règlement est distincte du choix de recevoir les offres de Pizza Calia par e-mail : cette seconde case est facultative et n’est pas précochée. Un refus ne change ni l’accès au Jeu, ni les chances de gain, ni la remise du lot. Les deux choix sont enregistrés séparément, avec leur date.
Les offres par e-mail sont envoyées par l’intermédiaire de Brevo, prestataire d’envoi d’e-mails agissant comme sous-traitant de l’Organisateur : la liste qui lui est transmise pour ces envois ne comprend que les participants ayant accepté les offres, sans leur numéro de téléphone. Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le participant peut retirer son accord pour les offres à tout moment en écrivant à contact@pizza-calia.com.
Durées de conservation : les coordonnées d’un participant non gagnant qui n’a pas accepté les offres sont anonymisées 12 mois après sa participation ; il n’est alors plus reconnu et peut participer de nouveau. Les données des gagnants et des participants ayant accepté les offres sont conservées 3 ans après le dernier contact.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’Organisateur : par e-mail à contact@pizza-calia.com, par courrier à l’adresse du siège (2 rue Léopold Sédar Senghor, 31520 Ramonville-Saint-Agne) ou par téléphone au 04 34 12 48 44 (Cabestany) · 05 31 61 30 71 (Ramonville). Le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 7 · Fraude et responsabilité
- Toute fraude, tentative de contournement du tirage, fausse déclaration d’âge ou utilisation de coordonnées inexactes entraîne l’annulation de la participation et des gains associés.
- L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du terminal du participant, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu.
Article 8 · Remise et retrait des lots
Le gain est matérialisé par un bon nominatif porteur d’un code et d’un QR d’authenticité, affiché à l’écran en cas de gain et adressé par e-mail. Le lot se retire exclusivement au comptoir de la pizzeria choisie lors de la participation, indiquée sur le bon ; un bon n’est pas valable dans une autre pizzeria. Il s’utilise pour une commande sur place ou à emporter, y compris une commande passée par téléphone puis retirée au comptoir ; il n’est pas utilisable en livraison. Il est remis sur présentation du bon, dans son délai de validité de 30 jours, avec une commande respectant le minimum du lot (article 5).
L’équipe vérifie chaque bon auprès de la pizzeria (lecture du QR code ou saisie du code) ; l’affichage sur le téléphone du client ne suffit pas. Elle peut demander le nom du titulaire. La remise est enregistrée au moment de l’encaissement de la commande ; cet enregistrement horodaté rend le bon définitivement inutilisable : chaque bon n’est utilisable qu’une seule fois. Passé le délai de validité, le lot est perdu sans compensation.
Aucun lot n’est remis sans cette vérification. En cas de panne du réseau ou de la caisse au comptoir, l’équipe ne peut pas appliquer le bon : le bon reste valable et sera vérifié au retour du réseau, lors d’une prochaine commande.
Article 9 · Lots non cessibles et non échangeables
Les lots sont personnels, non cessibles, non remboursables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie en espèces ni à aucun échange. Lorsqu’un lot consiste en une remise, elle s’applique en une fois, sur une seule commande, dans l’établissement de retrait.
Article 10 · Indisponibilité d’un lot
Si un lot devenait indisponible pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s’engage à le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 11 · Limites de participation
La participation est limitée à une par personne et par pizzeria (article 3) tant que les coordonnées du participant sont conservées : un participant dont les coordonnées ont été anonymisées (article 6) n’est plus reconnu et peut participer de nouveau. Pour prévenir les participations automatisées, les participations issues d’une même connexion internet sont limitées techniquement à dix par heure ; un refus technique n’ouvre droit à aucune indemnité et la participation peut être renouvelée plus tard. L’Organisateur se réserve le droit de demander tout justificatif utile en cas de doute raisonnable sur des participations multiples.
Article 12 · Modification et suspension du Jeu
L’Organisateur peut écourter, proroger, suspendre, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de fraude massive, d’incident technique ou de cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du présent règlement fait l’objet d’une nouvelle version datée, publiée sur cette page ; les gains déjà attribués restent acquis.
Article 13 · Disponibilité du service et limites techniques
La participation suppose une connexion internet ; l’Organisateur ne garantit pas un accès ininterrompu au Jeu et ne saurait être tenu responsable des défaillances de réseau, des pertes de données ou de l’impossibilité temporaire de jouer, qui n’ouvrent droit à aucune indemnité. En cas de dysfonctionnement avéré du tirage, l’Organisateur peut annuler le résultat concerné et faire rejouer le participant.
Article 14 · Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et accessible en ligne. Les éventuels frais de connexion exposés spécifiquement pour participer sont remboursables sur demande écrite accompagnée de tout justificatif utile, sur la base du coût réel supporté ou, à défaut, d’un forfait de 0,25 €, dans la limite d’un remboursement par foyer. La demande s’adresse à l’Organisateur (article 1) dans les 30 jours suivant la participation.
Article 15 · Communication autour du Jeu
Aucune utilisation du nom ou de l’image des gagnants à des fins promotionnelles n’est faite sans leur accord exprès et préalable. L’acceptation d’un lot n’emporte aucune autorisation d’exploitation de l’image du gagnant.
Article 16 · Consultation et preuve
Le présent règlement est consultable en permanence sur cette page et peut être adressé par e-mail sur simple demande à contact@pizza-calia.com. Il est convenu que les registres informatiques de l’Organisateur (horodatage des participations, tirages et retraits) font foi, sauf preuve contraire.
Article 17 · Réclamations relatives au Jeu
Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai de 60 jours suivant la participation concernée, à l’adresse de l’article 16. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être examinée.
Article 18 · Acceptation et loi applicable
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement en vigueur est celui publié à cette adresse au moment de la participation. Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.