Article 1 · Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site pizza-calia.com auprès de la société PIZZA CALIA, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 978 472 215, siège social : 2 rue Léopold Sédar Senghor, 31520 Ramonville-Saint-Agne (« le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 2 · Produits
Les produits proposés sont des préparations culinaires artisanales (pizzas, panuozzos, pâtes, salades, desserts, boissons) décrites sur la carte en ligne avec leur composition. Photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont préparés sur place et servis dans la limite des stocks disponibles.
Produit ou ingrédient manquant. S’il manque un produit, un ingrédient, un supplément ou un parfum, la pizzeria le dit au client lors de la confirmation de sa commande ou, si le manque apparaît ensuite, le rappelle avant de préparer l’article concerné. Le client choisit entre une alternative proposée par la pizzeria, le même plat sans l’ingrédient manquant et le retrait de l’article ; lorsqu’il manque un plat (pizza, panuozzo, pâtes ou salade) ou plusieurs articles, il peut aussi annuler sa commande sans frais. Aucun produit ni ingrédient n’est remplacé sans son accord. Si le client a signalé une allergie, aucun ingrédient de remplacement ne lui est proposé (article 8).
Prix après un manque. Un article non servi n’est pas facturé et un manque ne fait jamais augmenter le total confirmé ; une différence de prix n’est due que si le client choisit lui-même, après en avoir été informé, un article plus cher. Lorsqu’une alternative est acceptée, la commande est calculée aux conditions habituelles de la carte et des offres. Sans alternative, le prix à la carte de l’article manquant, suppléments compris, est déduit du total confirmé ; lorsqu’il s’agit de la boisson ou du dessert d’un menu, le prix du menu est diminué du prix à la carte de cet élément. Lorsque c’est le plat d’un menu ou une pizza de l’offre Calia Gourmand qui manque, le client choisit entre l’annulation de sa commande sans frais et le maintien des autres articles à leur prix habituel, offres recalculées, sans dépasser le total confirmé ; à défaut de choix, la déduction du prix à la carte s’applique. Un ingrédient manquant qui n’est pas remplacé est déduit au prix d’un supplément (2,00 €) s’il s’agit d’un fromage, d’une viande, d’un légume ou d’un œuf ; une garniture (olives, salade d’accompagnement, herbes, citron, miel, sauces d’assaisonnement) peut manquer sans déduction, et le client peut alors choisir un autre plat ; lorsque l’ingrédient manquant donne au plat son nom ou son caractère, le plat est considéré comme manquant.
Client injoignable. Si la pizzeria ne parvient pas à joindre le client, rien n’est remplacé : le prix à la carte de chaque article manquant est déduit, un plat auquel manque un ingrédient qui ne lui donne pas son caractère est préparé sans lui aux conditions ci-dessus, et une commande qui ne comporte plus aucun plat n’est pas préparée. Le client en est informé au plus tard à la remise et peut alors refuser, sans le payer, tout article modifié.
Article 3 · Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la carte en vigueur au moment de la commande. Les suppléments d’ingrédients sont facturés 2,00 € l’unité. Le prix total, remises éventuelles déduites, est affiché et revérifié par le Vendeur avant paiement : en cas d’écart entre l’affichage et le calcul du Vendeur, le client en est informé avant tout paiement et choisit de confirmer sa commande au nouveau total ou d’y renoncer sans frais. Les offres promotionnelles s’appliquent automatiquement selon leurs conditions propres, affichées sur le site ; l’effet d’un article manquant sur une offre est précisé à l’article 2.
Article 4 · Commande
La commande s’effectue sans création de compte : le client choisit l’établissement et compose son panier sur le site, puis confirme sa commande auprès de la pizzeria choisie, par téléphone ou au comptoir. Le contrat est conclu à cette confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment d’indisponibilité.
Article 5 · Paiement
Le paiement s’effectue en établissement, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), en espèces ou par Ticket Restaurant. Les chèques ne sont pas acceptés. En livraison, le paiement s’effectue par carte bancaire auprès du livreur, à la remise. La commande est due dès sa confirmation, pour les seuls articles servis (article 2). Le paiement en ligne n’est pas proposé à ce jour ; s’il l’est un jour, les présentes conditions seront mises à jour avant son ouverture.
Article 6 · Retrait et livraison
Selon l’établissement et le moment, la commande est disponible sur place, à emporter ou en livraison. Les modes disponibles sont affichés au moment de la commande ; l’horaire de retrait ou de remise est indicatif et peut varier en période d’affluence. À Cabestany et Ramonville-Saint-Agne, la livraison est assurée dans un rayon de 10 km autour de l’établissement choisi, sous réserve de disponibilité. Les frais sont de 5 € TTC, offerts dès 50,00 € TTC d’articles après remises, hors frais de livraison ; lorsqu’elle est indisponible, le site le signale et oriente, le cas échéant, vers un partenaire de livraison. Lorsqu’un article manquant fait passer sous 50,00 € une commande dont la livraison était offerte, la livraison reste offerte. À la remise, le client est invité à vérifier sa commande et à signaler aussitôt toute anomalie, sans préjudice des garanties légales.
Article 7 · Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client (3°). Toute commande confirmée est donc ferme. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas d’article manquant ou non conforme (articles 2 et 9).
Article 8 · Allergènes
Certains produits contiennent ou peuvent contenir des allergènes (gluten, fruits à coque, produits laitiers, œufs, poisson…). La composition de chaque produit figure sur la carte en ligne, avec les allergènes déclarés pour la plupart des pizzas ; le client qui a une allergie la signale avant sa commande, et l’équipe de l’établissement le renseigne. Lorsqu’un produit ou un ingrédient manque et que le client a signalé une allergie, aucun ingrédient de remplacement ni aucune autre recette ne lui est proposé : seuls lui sont proposés le même plat sans l’ingrédient manquant, sans rien y ajouter, le retrait de l’article ou, s’il manque un plat, l’annulation de sa commande sans frais.
Article 9 · Réclamations
Toute réclamation s’adresse à l’établissement concerné ou à contact@pizza-calia.com, en précisant la date, l’établissement et le numéro de commande. Le Vendeur répond dans un délai raisonnable. Si la réclamation est fondée, le client choisit entre le remplacement de l’article, lorsqu’il est possible (au comptoir, lors d’une prochaine course de livraison dans son secteur pendant le même service, ou avec sa commande suivante), et le remboursement de son prix, sans préjudice des garanties légales.
Article 10 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Vendeur adhère, pour ses établissements de Cabestany et de Ramonville-Saint-Agne, au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : formulaire « Déclaration d’un litige »
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Le médiateur peut être saisi en ligne, par courrier ou par e-mail, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. La demande est accompagnée de la preuve de cette réclamation et indique le numéro SIREN du Vendeur (article 1). Le médiateur vérifie la recevabilité de la demande avant d’engager la médiation.
Article 11 · Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens pour l’accès au site, qui peut être interrompu pour maintenance. Il ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni d’un dommage résultant d’une utilisation anormale des produits après remise (rupture de la chaîne du froid, consommation tardive…).
Article 12 · Données personnelles
Le traitement des données liées à la commande est décrit dans les mentions légales. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 13 · Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.